loi du 19 juin 1857 concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la société du Crédit foncier de France (Q241)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:04 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 19 juin 1857 concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la société du Crédit foncier de France
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 19 juin 1857 concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites par la société du Crédit foncier de France (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    19 juin 1857Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q241&oldid=173499"