loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (Q112681)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (français)
    eli/loi/2019/12/11/CPAX1907946L
    eli/loi/2019/12/11/2019-1332

    Identifiants