arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (Q112709)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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15 décembre 2019
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arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale (français)
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FRA
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20 novembre 2019
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eli/arrete/2019/11/20/SSAR1933188A
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Identifiants
LEGITEXT000039510306
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