arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure (Q112715)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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16 décembre 2019
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arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure (français)
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FRA
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12 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/12/ARMH1935954A
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Identifiants
LEGITEXT000039511068
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