décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées. (Q27665)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:04 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    26 janvier 2007
    aucune valeur
    13 juillet 1994
    26 janvier 2007
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189
    12 juillet 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189
    eli/decret/1994/7/12/PRMX9400068D
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189
    eli/decret/1994/7/12/94-582
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189
    décret n°94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189

    Identifiants

    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189
    94-582
    1 référence
    LEGITEXT000005616188
    LEGITEXT000005616189