décret n° 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (Q31258)

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français
décret n° 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005619702
    LEGITEXT000023431574

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023431574
    1 janvier 2011
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005619702
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 2011
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000023431574
    1 janvier 1994
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    FRA
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    20 octobre 1995
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    LEGITEXT000005619702
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    eli/decret/1995/10/20/EQUP9500153D
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    LEGITEXT000023431574
    eli/decret/1995/10/20/95-1129
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    eli:title
    décret n° 95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
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    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000023431574
    décret n°95-1129 du 20 octobre 1995 relatif à la prime de recherche allouée aux membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche appelés à servir au laboratoire central des ponts et chaussées et aux laboratoires de recherche de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (français)
    1 référence
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    base LEGI
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    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000005619702

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000023431574
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000023431574
    LEGITEXT000005619702
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005619702
    NOR
    EQUP9500153D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005619702
    LEGITEXT000023431574
    identifiant canonique français
    95-1129
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005619702
    LEGITEXT000023431574
     
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