arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires (Q112754)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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19 décembre 2019
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arrêté du 16 décembre 2019 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'essais cliniques portant sur des médicaments vétérinaires (français)
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FRA
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16 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/16/SSAP1936386A
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Identifiants
LEGITEXT000039632430
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