arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement (Q112781)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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21 décembre 2019
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arrêté du 10 décembre 2019 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d'accompagnement (français)
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FRA
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10 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/10/MENH1933820A
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Identifiants
LEGITEXT000039647340
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