arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Q112784)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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21 décembre 2019
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arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (français)
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FRA
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13 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/13/TRET1934528A
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Identifiants
LEGITEXT000039649053
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