décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (Q112785)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1395 du 18 décembre 2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14 février 2017 portant création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (français)
    eli/decret/2019/12/18/PRMX1936529D
    eli/decret/2019/12/18/2019-1395

    Identifiants