décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (Q10698)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1985/8/30/85-924
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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