arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité (Q112814)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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22 décembre 2019
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arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité (français)
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FRA
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18 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/18/CPAB1936513A
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Identifiants
LEGITEXT000039659594
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