décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur » (Q112817)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur » |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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22 décembre 2019
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décret n° 2019-1418 du 19 décembre 2019 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Saumur » (français)
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FRA
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19 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/19/AGRT1925603D
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eli/decret/2019/12/19/2019-1418
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Identifiants
LEGITEXT000039660583
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2019-1418
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