arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques (Q112841)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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9 décembre 2017
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arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisations d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie, de jeux de pronostics sportifs et de paris hippiques (français)
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FRA
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5 décembre 2017
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eli/arrete/2017/12/5/INTD1719933A
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Identifiants
LEGITEXT000039664790
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