décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (Q112867)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1435 du 23 décembre 2019 prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/SSAS1934556D
1 référence
eli/decret/2019/12/23/2019-1435
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039678273
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1435
1 référence
1 référence
1 référence