arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat (Q112869)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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27 décembre 2019
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arrêté du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2 du décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat (français)
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FRA
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23 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/23/CPAF1926545A
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Identifiants
LEGITEXT000039678416
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