arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (Q112576)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:05 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 29 novembre 2019 désignant le fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs et son suppléant (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/11/29/TREA1931457A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112576&oldid=174135"