décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (Q112885)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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20 décembre 2019
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décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap (français)
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FRA
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18 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/18/MENH1924888D
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eli/decret/2019/12/18/2019-1389
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Identifiants
LEGITEXT000039639169
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2019-1389
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