décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation (Q112886)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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20 décembre 2019
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décret n° 2019-1386 du 17 décembre 2019 relatif à l'information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation (français)
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FRA
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17 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/17/MTRD1916830D
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eli/decret/2019/12/17/2019-1386
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Identifiants
LEGITEXT000039639937
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2019-1386
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