décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé (Q112896)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé (français)
1 référence
FRA
1 référence
23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/SSAZ1932500D
1 référence
eli/decret/2019/12/23/2019-1434
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039680645
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1434
1 référence
1 référence
1 référence