décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale. (Q11145)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    19 août 2011
    aucune valeur
    15 janvier 1986
    19 août 2011
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006064861
    LEGITEXT000024496064
    31 décembre 1985
    1 référence
    LEGITEXT000006064861
    LEGITEXT000024496064
    eli/decret/1985/12/31/85-1534
    1 référence
    LEGITEXT000006064861
    LEGITEXT000024496064
    décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale (français)
    décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000006064861
    LEGITEXT000024496064
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006064861
    LEGITEXT000024496064
    85-1534
    1 référence
    LEGITEXT000006064861
    LEGITEXT000024496064