décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (Q112917)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1429 du 23 décembre 2019 modifiant le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (français)
    eli/decret/2019/12/23/EAEF1931121D
    eli/decret/2019/12/23/2019-1429

    Identifiants