arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Q112920)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
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arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (français)
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FRA
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23 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936305A
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Identifiants
LEGITEXT000039692347
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