décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (Q112964)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/24/TREP1930965D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/24/2019-1451
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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