décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (Q112969)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 janvier 2020
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décret n° 2019-1439 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de versement de la rémunération dans le cadre d'un projet de transition professionnelle et aux missions des commissions paritaires interprofessionnelles régionales (français)
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FRA
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23 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/23/MTRD1934313D
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eli/decret/2019/12/23/2019-1439
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Identifiants
LEGITEXT000039680329
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2019-1439
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