décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière. (Q53156)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/2005/9/29/EQUS0501456D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/9/29/2005-1225
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020

    Identifiants

     
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