arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (Q112980)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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28 décembre 2019
1 référence
arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/24/ECOP1934971A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039712957
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