arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires (Q112997)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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28 décembre 2019
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arrêté du 17 décembre 2019 portant expérimentations relatives à l'élaboration, au contenu, à la validation et au contrôle des documents de programmation et de répartition budgétaires (français)
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FRA
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17 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/17/CPAB1932639A
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Identifiants
LEGITEXT000039767446
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