arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Q112999)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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29 décembre 2019
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arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (français)
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FRA
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18 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/18/ECOP1935024A
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Identifiants
LEGITEXT000039766114
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