arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique (Q113007)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 décembre 2019
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arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique (français)
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FRA
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13 décembre 2019
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eli/arrete/2019/12/13/CPAE1927076A
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Identifiants
LEGITEXT000039754521
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