décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés (Q112401)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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1 janvier 2020
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29 novembre 2019
décret n° 2019-1194 du 19 novembre 2019 réservant l'aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière aux établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière et aux associations exerçant une activité dans le champ de l'insertion ou de la réinsertion sociale ou professionnelle agréés labellisés (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
19 novembre 2019
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29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/19/INTS1905009D
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29 novembre 2019
eli/decret/2019/11/19/2019-1194
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039400098
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2019-1194
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