décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (Q112698)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 janvier 2020
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décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances (français)
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FRA
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12 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/12/ECOM1923341D
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eli/decret/2019/12/12/2019-1344
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Identifiants
LEGITEXT000039495061
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2019-1344
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