décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (Q112911)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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1 janvier 2020
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décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels (français)
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FRA
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19 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/19/CPAF1929373D
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eli/decret/2019/12/19/2019-1414
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Identifiants
LEGITEXT000039657620
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2019-1414
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