arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (Q112967)
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
2 références
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
2 références
28 décembre 2019
2 références
arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture (français)
2 références
FRA
2 références
20 décembre 2019
2 références
eli/arrete/2019/12/20/AGRS1936844A
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039738094
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
aucune valeur
2 références