décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » (Q112952)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » |
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Déclarations
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Ontologie ELI
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1 janvier 2020
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décret n° 2019-1476 du 26 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » (français)
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FRA
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26 décembre 2019
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eli/decret/2019/12/26/ESRS1933121D
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eli/decret/2019/12/26/2019-1476
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Identifiants
LEGITEXT000039741462
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2019-1476
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