décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF (Q112767)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF (français)
2 références
FRA
2 références
17 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/17/ECOA1929444D
2 références
eli/decret/2019/12/17/2019-1384
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039639781
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1384
2 références
2 références
2 références