décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (Q112966)
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
2 références
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
2 références
2 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » (français)
2 références
FRA
2 références
31 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/31/ESRS1933109D
2 références
eli/decret/2019/12/31/2019-1597
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039746489
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1597
2 références
2 références
2 références