décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire) (Q49530)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire) (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    6 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2004/2/27/DOMA0400008D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2004/2/27/2004-191
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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