décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (Q86752)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
1 janvier 2020
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9 décembre 2019
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1 janvier 2014
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29 novembre 2019
décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (français)
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FRA
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27 décembre 2013
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eli/decret/2013/12/27/DEFH1328923D
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eli/decret/2013/12/27/2013-1308
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Identifiants
LEGITEXT000028423481
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2013-1308
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