décret n° 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret n° 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article 571 du code de la santé publique (Q1538)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret n° 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article 571 du code de la santé publique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret n° 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article 571 du code de la santé publique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/7/7/55-903
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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