loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Q17962)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1990/7/6/MAEX90000047L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1990/7/6/90-588
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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