décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints (Q18046)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 février 2012
    23 octobre 2016
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474
    1 mars 1990
    1 février 2012
    décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints (français)
    décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474
    18 juillet 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474
    eli/decret/1990/7/18/MENF9001240D
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474
    eli/decret/1990/7/18/90-676
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474

    Identifiants

    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474
    90-676
    1 référence
    LEGITEXT000006076288
    LEGITEXT000025165474