décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes (Q18384)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-868 du 27 septembre 1990 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/9/27/BUDB9010045D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/9/27/90-868
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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