arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom (Q19111)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598
    1 janvier 1991
    1 décembre 2011
    arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et au corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom (français)
    arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598
    28 janvier 1991
    1 référence
    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598
    eli/arrete/1991/1/28/PTTS9100060A
    1 référence
    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598

    Identifiants

    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598
    1 référence
    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028248509
    LEGITEXT000028273598