décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale (Q19372)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    12 décembre 2010
    12 décembre 2010
    1 octobre 1989
    décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale (français)
    décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de moniteur, les professeurs stagiaires relevant de certains corps de personnels enseignants du second degré (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006077343
    LEGITEXT000023229210
    7 mars 1991
    1 référence
    LEGITEXT000006077343
    LEGITEXT000023229210
    eli/decret/1991/3/7/MENF9002880D
    1 référence
    LEGITEXT000006077343
    LEGITEXT000023229210
    eli/decret/1991/3/7/91-259
    1 référence
    LEGITEXT000006077343
    LEGITEXT000023229210

    Identifiants

    LEGITEXT000023229210
    LEGITEXT000006077343
    1 référence
    LEGITEXT000006077343
    LEGITEXT000023229210
    91-259
    1 référence
    LEGITEXT000006077343
    LEGITEXT000023229210