décret n° 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (Q20646)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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19 octobre 1991
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29 novembre 2019
décret n° 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois (français)
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FRA
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14 octobre 1991
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eli/decret/1991/10/14/MENF9102120D
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eli/decret/1991/10/14/91-1078
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Identifiants
LEGITEXT000006078183
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91-1078
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