décret n° 91-1317 du 27 décembre 1991 portant dissolution du service de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et abrogeant le décret du 7 novembre 1977 créant ce service (Q21131)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1317 du 27 décembre 1991 portant dissolution du service de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et abrogeant le décret du 7 novembre 1977 créant ce service
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    4 novembre 2004
    aucune valeur
    29 décembre 1991
    4 novembre 2004
    décret n° 91-1317 du 27 décembre 1991 portant dissolution du service de formation d'apprentis et de perfectionnement artisanal commun aux chambres de métiers et de l'artisanat de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et abrogeant le décret du 7 novembre 1977 créant ce service (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454
    27 décembre 1991
    1 référence
    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454
    eli/decret/1991/12/27/COMA9100020D
    1 référence
    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454
    eli/decret/1991/12/27/91-1317
    1 référence
    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454

    Identifiants

    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454
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    LEGITEXT000006078453
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    91-1317
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    LEGITEXT000006078453
    LEGITEXT000006078454