décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables (Q21535)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    23 février 1992
    1 janvier 2011
    décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'exécution du budget des collectivités publiques et de leurs établissements en Nouvelle-Calédonie, à la mise en état d'examen et à la production des comptes de gestion des comptables (français)
    décret n° 92-162 du 20 février 1992 relatif à l'établissement et à l'exécution du budget des collectivités publiques de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172
    20 février 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172
    eli/decret/1992/2/20/DOMP9200005D
    1 référence
    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172
    eli/decret/1992/2/20/92-162
    1 référence
    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172

    Identifiants

    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172
    1 référence
    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172
    92-162
    1 référence
    LEGITEXT000006078755
    LEGITEXT000023405172