décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Q21668)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2002
    1 janvier 2002
    17 mars 1992
    décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (français)
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855
    11 mars 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855
    eli/decret/1992/3/11/ECOM9200049D
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855
    eli/decret/1992/3/11/92-239
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855

    Identifiants

    LEGITEXT000006078855
    LEGITEXT000006078854
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855
    92-239
    1 référence
    LEGITEXT000006078854
    LEGITEXT000006078855