décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-9 du code rural et de la pêche maritime (Q22935)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-9 du code rural et de la pêche maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2015
    3 décembre 2011
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903
    3 décembre 2011
    15 septembre 1992
    décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-9 du code rural et de la pêche maritime (français)
    décret n° 92-986 du 9 septembre 1992 fixant pour l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article 10 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903
    9 septembre 1992
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903
    eli/decret/1992/9/9/MERP9200023D
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903
    eli/decret/1992/9/9/92-986
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903

    Identifiants

    LEGITEXT000024901903
    LEGITEXT000006079974
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903
    92-986
    1 référence
    LEGITEXT000006079974
    LEGITEXT000024901903